Le notaire et le troisième âge

À l'aube d'une nouvelle vie, vous avez sûrement la satisfaction d'avoir contribué, à votre mesure, à bâtir notre société. Vous méritez la tranquillité d'esprit nécessaire pour profiter pleinement de cette période. Votre notaire peut vous aider à solutionner vos préoccupations d'ordre juridique.

LA PROCURATION UN OUTIL ADÉQUAT PENDANT QUE TOUT VA BIEN

Vous partez en voyage ? Vous devez séjourner à l'hôpital ? Il est rassurant de savoir qu'une personne peut s'occuper de vos affaires et administrer vos biens pendant cette période de temps. Votre conjoint, l'un de vos enfants ou encore un ami digne de confiance peut s'en charger. Voici comment.

Il vous suffit de signer un document qu'on appelle procuration ou mandat. La procuration permet de désigner une personne, le mandataire, pour agir en votre nom dans ces circonstances.

La procuration peut prévoir une série d'actes dont vous souhaitez confier la responsabilité à votre mandataire.

Ainsi, si vous quittez le pays pour un bon moment, vous pourriez vouloir permettre au mandataire de poser à votre place tous les actes que vous feriez vous-même, et ce, avec la même efficacité.

Le mandataire peut, par exemple, payer votre loyer ou effectuer vos versements hypothécaires, faire vos dépôts et retraits à la banque, renouveler vos assurances, etc.

Parfois, il est préférable d'imposer clairement des limites aux pouvoirs du mandataire. Ainsi, vous pouvez l'autoriser à poser uniquement certains actes déterminés, par exemple vendre votre propriété selon les conditions que vous avez fixées.

Votre notaire est en mesure de vous conseiller adéquatement sur le contenu d'une procuration. Il peut ensuite procéder à sa préparation en l'adaptant spécialement à vos besoins. La procuration prend fin advenant votre décès ou celui de votre mandataire.

LA RÉVOCATION : UN GESTE QUI S'IMPOSE QUAND LA CONFIANCE CESSE

Lorsque vous perdez confiance en votre mandataire, vous pouvez révoquer le mandat. Dès lors, il lui sera interdit d'agir à votre place.

Pour exercer ce droit, il vous faut signer un autre document, préférablement notarié, qu'on appelle révocation. En résumé, ce document contient une déclaration de votre part selon laquelle vous ne désirez plus que le mandataire vous représente et agisse à votre place.

Vous devez ensuite porter cette révocation à la connaissance de votre mandataire : il suffit de lui expédier, préférablement sous pli recommandé, une copie de la révocation. Vous pourrez contraindre votre mandataire à vous remettre la procuration pour y faire mention de la fin du mandat. Si la procuration a été faite par acte notarié, il devient important d'aviser le notaire qui a reçu cet acte. Également, pour plus de sûreté, vous pouvez notifier cette révocation aux institutions financières avec lesquelles vous faites affaire.

L'INAPTITUDE ET LES MODES DE PROTECTION

Avec l'âge, les facultés intellectuelles peuvent se dégrader au point qu'on peut devenir incapable de gérer ses propres affaires et de prendre soin de sa personne (pertes de mémoire, jugement déficient, etc.).

Si, alors qu'on jouissait pleinement de ses capacités intellectuelles, on a pris soin de signer un mandat en prévision de l'inaptitude, le mandataire désigné pourra prendre la relève. La plupart du temps, au lieu d'avoir à présenter une requête devant le tribunal pour faire homologuer ce mandat, ce mandataire sera en droit d'adresser une demande à un notaire accrédité en la matière par son ordre professionnel pour constater, selon la procédure prévue par la loi, la prise d'effet de ce mandat. Vous pouvez, à cet égard, consulter notre dépliant sur le mandat donné en prévision de l'inaptitude.

Lorsque, préalablement à votre inaptitude, vous n'avez pas pris soin d'établir un tel mandat, la loi permet alors de procéder à l'ouverture d'un régime de protection. Tout dépendant de votre degré d'inaptitude, le régime de protection ouvert pourra être la curatelle, la tutelle ou le conseiller au majeur.

On procède à l'ouverture d'un régime de curatelle lorsque votre inaptitude à prendre soin de vous-même ou de vos biens est totale et permanente. On ouvre plutôt un régime de tutelle lorsque l'inaptitude n'est que partielle ou temporaire. Enfin, on ouvre un régime de conseiller lorsque vous êtes généralement capable de prendre soin de vous-même et de vos biens, mais que vous avez besoin d'assistance pour poser certains actes particuliers. Ces régimes sont réévalués selon les dispositions de la loi. Vous n'avez donc aucun contrôle sur le régime de protection qui vous sera attribué non plus que sur le choix de la personne qui sera désignée à titre de curateur, de tuteur ou de conseiller.

Là encore, en lieu et place d'une requête adressée au tribunal, on pourra décider de présenter une demande d'ouverture ou de révision d'un régime de protection à un notaire accrédité par son ordre professionnel pour agir en la matière.

Par opposition à l'ouverture d'un régime de protection, le mandat donné en prévision de l'inaptitude vous permet de choisir vous-même celui ou celle qui administrera vos biens et s'occupera de votre personne advenant votre inaptitude ainsi que les pouvoirs qui lui seront conférés. Le choix de cette personne constitue une décision beaucoup trop importante pour être laissée à la discrétion des autres ... Pour faire en sorte que votre choix puisse prévaloir, consultez votre notaire.

LA RÉSILIATION DE VOTRE BAIL

Vous voudrez mettre fin à votre bail si, par bonheur, vous obtenez le logement à loyer modique que vous attendiez ou si, par malheur, la survenance d'un handicap fait en sorte que vous ne pouvez plus occuper votre logement actuel.

Vous voudrez aussi mettre fin à votre bail si, en tant que personne âgée, vous êtes admis de façon permanente dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d'hébergement.

Vous n'aurez alors qu'à aviser votre locateur de votre intention de mettre fin au bail et, généralement, il prendra fin trois mois après l'envoi d'un avis écrit. Cet avis devra être accompagné d'une attestation de l'organisme qui vous accueillera. Le locateur ne peut pas vous expulser avant l'expiration de ce délai de trois mois même s'il prétend avoir loué votre logement à une autre personne.

Mais attention car dans certains cas on peut mettre fin au bail beaucoup plus rapidement. De plus, le bail original peut prévoir certaines dispositions spécifiques à ce sujet. Consultez votre notaire pour en savoir davantage.

FAIRE SON TESTAMENT UNE MARQUE D'AMOUR

Vous épargnerez bien des soucis à ceux qui vous sont chers si vous avez pris soin de faire votre testament.

Peu importe la valeur financière de votre patrimoine, un testament bien rédigé assure une répartition de vos biens conforme à votre volonté.

Vous pouvez le remplacer ou le modifier en tout temps. Prenez soin toutefois d'informer une personne de confiance de l'existence de ce testament et de la sépulture de votre choix : souvent, le testament n'est lu qu'après les funérailles.

Le dépliant Le testament expose les trois formes de testament reconnues par la loi : le testament olographe, le testament fait devant témoins et, bien sûr, le testament notarié. N'hésitez pas à demander ce dépliant à votre notaire.

LE TESTAMENT BIOLOGIQUE OU TESTAMENT DE VIE

De plus en plus de personnes ne désirent pas être maintenues en vie par des procédés artificiels. Elles veulent mourir dignement, naturellement. L'idée du testament biologique fait son chemin. Il s'agit d'un document daté et signé dans lequel une personne majeure, saine d'esprit, bien portante ou malade, fait connaître la façon dont elle aimerait être soignée et traitée durant les derniers instants de sa vie.

Sa valeur est strictement morale et, s'il constitue une bonne indication de la volonté du patient, le testament de vie ne crée aucune obligation légale pour le médecin ou l'hôpital. Ce document peut cependant être remis à votre médecin traitant et constituer une pièce importante à votre dossier médical.

Recourir à son notaire ne rend pas le testament biologique incontestable et exécutoire, mais cela rassure le médecin sur son authenticité et lève toute ambiguïté dans l'esprit de vos proches quant à la manifestation de vos volontés.

UN LIQUIDATEUR SUCCESSORAL, C'EST RASSURANT

Vous avez été désigné liquidateur de la succession de l'un de vos proches. Une belle marque de confiance ! Votre responsabilité consiste à procéder au règlement de la succession du défunt.

Certaines démarches s'imposent . En bref, ce sont les suivantes :

• Veiller aux funérailles ;
• Procéder à l'ouverture du coffret de sûreté ;
• Ouvrir un compte dans une institution financière ;
• Produire les déclarations de revenus et payer les impôts ;
• Dresser l'inventaire des biens ;
• Identifier les successibles ;
• Demander aux autorités fiscales les certificats de distribution des biens ;
• Acquitter les dettes de la succession et payer les legs particuliers ;
• Rendre compte de votre administration ;
• Suggérer un partage de succession, etc. 

Votre notaire est votre meilleur partenaire dans l'accomplissement des nombreuses tâches qui vous attendent. Il peut vous assister, vous conseiller judicieusement et vous éviter de nombreux soucis ...

Pour en savoir davantage au sujet du règlement d'une succession, nous vous invitons à consulter notre dépliant sur le sujet.

LES PRÉ ARRANGEMENTS FUNÉRAIRES

L'idée peut être bonne d'organiser vous-même, à l'avance, vos propres funérailles. Cela permet d'assurer que vos dernières volontés soient strictement observées.

L'Office de la protection du consommateur applique la loi destinée à régir ce secteur d'activité : n'hésitez pas à communiquer avec le bureau de votre région pour obtenir des informations à ce sujet.

D'autres questions vous inquiètent ? Ne laissez pas l'incertitude gâcher votre existence.

Source : Chambre des notaires du Québec