Domaines de pratique

DROIT DE LA FAMILLE

• Procuration générale ou spéciale
• Mandat donné en prévision de l'inaptitude
• Testament simple ou fiduciaire
• Testament québécois (pour personne propriétaire d'immeuble(s) au Québec et domicillée hors Québec)
• Bilan patrimonial
• Règlement et liquidation de succession
• Convention entre conjoints de fait
• Célébration de mariage
• Contrat de mariage et d'union civile
• Préparation et révision de projet d'accord en cas de séparation ou divorce

DROIT IMMOBILIER

• Examen de titres
• Préparation et révision de promesse d'achat
• Hypothèque
• Achat et vente d'immeuble (résidentiel, en copropriété divise [condominium] ou indivise, commercial, agricole)
• Déclaration de transmission
• Servitudes
• Requête en reconnaissance judiciaire du droit de propriété
• Demandes à la C.P.T.A.Q. (zonage agricole)

PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES

• Vérification de testament (olographe ou en présence de témoins)
• Homologation de mandat (notarié ou en présence de témoins)
• Ouverture de régime de protection au majeur
• Désignation ou remplacement de liquidateur
• Jugement déclaratif de décès
• Tutelle au mineur et conseil de tutelle
• Vente du bien d'autrui

DROIT DES SUCCESSIONS

• Désignation de liquidateur (légale, par les héritiers ou judiciaire)
• Déclaration de succession
• Inventaire (avis de clôture d'inventaire au RDPRM)
• Déclaration de transmission (immobilière ou mobilière)
• Renonciation à la succession ou à la charge de liquidateur
• Reddition de compte (clôture du compte du liquidateur au RDPRM)